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Chers internautes,

Je vous souhaite la bienvenue sur ce blog consacré à la réhabilitation du quartier de l'Arsenal à Tarbes.
Cet outil a pour but d'instaurer une plus grande transparence et de rétablir la vérité sur le site, ancienne propriété de GIAT, notamment en matière de pollution.
Je vous invite donc à laisser des commentaires et à réagir aux articles publiés afin que ce blog constitue un lieu d'échange et de débat.

Jean GLAVANY

I Le refus des partenariats

A-    une volonté de participation de toutes les collectivités

Le 31 juin 2006, l’établissement tarbais de GIAT fermait ses portes. Outre des conséquences dramatiques au niveau social et économique,cette fermeture laisse derrière elle une friche industrielle de 32 hectares le cœur de la ville de Tarbes.

Conscients de l’enjeu majeur de l’avenir du site pour la ville et son agglomération, l’ensemble des collectivités locales a souhaité prendre part à ce dossier.

Une réunion en présence de toutes les parties a donc été organisée à la Préfecture en septembre 2006 afin d’entamer une discussion sur l’achat et la reconversion du site. Au cours de cette rencontre, le Conseil Régional, représenté par Pierre Forgues, le Conseil Général par François Fortassin, et la Communauté d’Agglomération par Jean Glavany ont fait part au Maire Tarbes, Gérard Trémège de leur accord pour participer à l’achat du site sous certaines conditions (CF témoignages ci-dessou).

            1^ère condition : ne pas être des financeurs passifs mais bien des partenaires associés dans la limite de leurs compétences respectives

            2^ème condition : ne pas participer à la dépollution du site considérant que c’était à l’Etat de financer cette opération incontournable si un changement dans la nature d’utilisation du site était envisagé

            3^ème condition : la mise en place d’une démarche globale, cohérente, transparente et démocratique, pour l’élaboration d’un projet qui, seul, pourrait déterminer lesquelles des compétences des collectivités seraient engagées ( en gros les trois collectivités disaient d’un même élan : « dites-nous ce que vous voulez faire et on vous dira comment on peut vous aider ». ce qui est logique et cohérent : on n’a jamais vu une collectivité publique s’engager à soutenir un projet…qu’elle ne connait pas !)

Le procès verbal de cette réunion précisait donc que le secrétaire Général de la Préfecture provoquerait une nouvelle réunion avec tous les protagonistes afin de préciser les conditions dans lesquelles ils pourraient intervenir.

Témoignages de Pierre Forgues et François Fortassin :

"La région était tout à fait disposée à participer à l'achat du site Giat mais à la condition qu'elle soit associée au projet et je l'avais bien stipulé lors de la réunion qui s'est tenue à la Préfecture. Une nouvelle rencontre devait avoir lieu pour mettre en place les modalités de cette participation mais cette nouvelle réunion n'a jamais eu lieu, le Maire de Tarbes ayant décidé d'acheter le site seul."

Pierre Forgues

Le Préfet nous a réunis avec le Maire de Tarbes, Pierre Forgues pour le Conseil Régional, Jean Glavany pour l'agglomération et moi-même pour le Conseil Général. « Il nous a demandé si nos trois collectivités étaient susceptibles d'intervenir financièrement sur le site de Giat. Je me souviens que, sans nous concerter, nous avions répondu exactement la même chose : pas d'opposition de principe, il convenait simplement de définir les objectifs car nous n'avions pas vocation les uns et les autres à intervenir sur tous les dossiers. Je me souviens aussi que la réunion s'était terminée sur une note positive puisque nous avions prévu de nous revoir pour parler de la forme juridique que pourrait prendre cette éventuelle intervention. Ce qui est vrai c'est qu'un site aussi majeur et important pour l'agglomération et le Département ne pouvait nous laisser indifférents, toutefois l’intérêt de la ville de Tarbes à agir seule m’a peut être échappé… »

François Fortassin

            B- un Maire qui veut agir seul

Mais Gérard Trémège, Maire de Tarbes contre toute attente, prend la décision d’acheter le site sans l’aide des autres collectivités. Il explique alors que la ville a été contrainte d’acheter seule étant donné que le Conseil Régional, le Conseil Général et le Grand Tarbes avaient refusé de participer. Ceci est totalement faux comme en atteste le procès verbal de la réunion tenue en Préfecture. Apparaît alors une seconde version de ce même procès verbal dans laquelle le paragraphe stipulant qu’une nouvelle réunion devait être organisée pour fixer les conditions de participation des collectivités n’existe plus. Ce nouveau procès verbal falsifié permettait ainsi à Gérard Trémège de justifier son choix d’acheter seul.

            C- les conséquences de cette décision

Cette décision purement arbitraire du Maire de Tarbes est lourde de conséquences pour les tarbaises et les tarbais car cette opération coûte quatre fois plus cher à la ville et donc à ses habitants. La ville de Tarbes s’est ainsi privée de financements importants. Comment expliquer dès lors une telle décision ?

Si le Maire a décidé d’acheter seul, c’est tout simplement parce qu’il voulait décider seul de l’avenir du site et avoir ainsi « l’exclusivité politique », même si cela devait se faire au détriment de ses administrés. Il était hors de question pour lui d’associer d’autres collectivités à ce projet.

II La polémique révélatrice sur les conditions d’achat du site par la ville

Il y a quelques semaines, j’ai osé affirmer publiquement que le site avait été acheté par la ville à un prix bien supérieur à ce qui s’est fait ailleurs.

Que n’avais-je pas dit ! Une fois de plus, une fois encore, le Maire qui ne supporte ni la critique, ni la contradiction s’est livré à une véritable diatribe à mon égard en Conseil Municipal, contestant cette affirmation, exhibant un document de GIAT présentant les prix et les surfaces vendues par GIAT pour tous ses sites, demandant à sa majorité : « Vous voulez que je vous donne quelques précisions comme ça ! Vous les voulez les détails […] je vais vous en donner ! »… sa majorité toute excitée criant »oui !oui !! » comme dans les jeux du cirque.

Le maire lut donc le document en question.

Seulement voilà…

D’abord j’ai écrit au Maire pour obtenir ce document dont il avait dit en Conseil Municipal qu’il avait « bien évidement l’autorisation de Giat industrie » pour le lire. Refus.

Ensuite, j’ai écrit à la Direction de GIAT pour l’obtenir. GIAT m’a récemment envoyé le dit document.

Ce document peut donc être étudié tout comme le compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre dernier dans lequel on peut lire :

« Concernant l’acquisition de la ville de Tarbes, qu’il s’agisse des terrains ou des bâtiments (90 000 m2 de bâtiments et 20 hectares de terrains), que ce soit en prix global ou en prix au mètre carré, nous sommes en dessous de toutes les autres cessions et de loin.

                                                                                           

-Sagem : 8.9 ha pour 2.8 M€

-Vallourec : 2.5 ha pour 1.2 M€

-Tarbes : 23 ha pour 3.8 M€

-Bourges : 13.3 ha pour 3  M€

-Cusset : 6 ha pour 2.6 M€

-Satory : 9.8 ha pour 8.265 M€

-Roanne : 17 ha pour 6.177 M€

-Saint Chamond : 29 ha pour 7 M€

-Saint Etienne : 18 ha pour 6 M€

-Toulouse : 26 ha pour 278 M€ »

Mais avait-il ajouté quasi honnête «bon, bien sur, c’est Toulouse ».

Le problème, c’est que j’ai demandé au Maire de Toulouse le prix et ce n’est pas 278 Millions mais… 26.7 Millions !!! Chiffre confirmé par le document transmis par GIAT.

Vous parlez d’une différence….

Dans ces conditions, la première des choses que l’on puisse faire c’est de mettre sérieusement en doute la véracité des chiffres donnés par le Maire et, en tout cas, sa manière de les lire.

Mais comme nous n’avons pas l’habitude de nous contenter d’un seul point de vue nous avons aussi souhaiter contacter les mairies concernées qui sont presque toutes de Gauche afin d’obtenir de plus amples renseignements!!

Et que constate-t-on ? Eh bien, tout naturellement, que les chiffres on peut, leur faire dire ce qu’on veut, avec plus ou moins d’honnêteté.

            A- le Maire n’a pas tout dit !!

 D’abord que le Maire n’a pas tout dit !! Par exemple, il ne parle pas du Mans par exemple. Or au Mans, renseignements pris auprès de la municipalité, nous savons que la ville a, entre autre, acheté 30 hectares (soit 7 de plus qu’à Tarbes) pour… 2.6 millions d’€ soit 1.2 millions d’€ de moins qu’à Tarbes !! Ça fait au mètre carré, la moitié du prix tarbais ! Le Maire a même menti quand il a annoncé que la ville de Tarbes avait acheté 23 ha pour 3.8M d'€! La ville de Tarbes n'a en réalité acheté que 20 hectares pour 3.8 M d'€ à Giat, les 23 ha cités par le Maire correspondent à la somme des hectares achetés à Giat et à Vallourec.

            B- comparaison n’est pas raison

Ensuite que comparaison n’est pas raison si on s’en tient aux chiffres : car ces ventes ne représentent pas du tout les mêmes situations. En particulier quand on évoque la très délicate question de la dépollution : comment comparer la situation de Tarbes qui n’a quasiment rien obtenu de GIAT en matière de dépollution avec :

            - Le Mans où le site a été dépollué avant cession et où on peut y faire toute reconversion, y compris de l’habitat (ce qui n’est pas le cas à Tarbes !)

            - Cusset où le vendeur reste responsable à l’égard des tiers des dommages qui pouvaient être occasionnés en cas de dommages liés à la pollution du site et où un comité ad’ hoc « dépollution » réunissant l’Etat, GIAT et la ville a été mis en place ?

- Toulouse, où le vendeur s’est engagé à :

Réaliser une étude de type démarche d’Analyse des Risques Résiduels

Rembourser à l’acquéreur des sommes engagées par ce dernier pour la remise en état préconisée

A accepté une clause de revoyure en cas de découverte de pollutions postérieurement à la vente.

Et ce qui est vrai pour la dépollution, l’est aussi pour la démolition des bâtiments !

Enfin, comparaison n’est pas raison et on le voit bien, si, au lieu de rester obsédé par le prix de vente, on met celui-ci en rapport avec le marché local du foncier industriel.

De ce point de vue, comment comparer Tarbes qui achète à 19 euros le m2 quand la région Midi-Pyrénées, valide un prix de 20 euros le m2 pour les zones d’activités tarbaises et Toulouse qui achète à 95 euros le m2 mais où les prix du terrain « à aménager » vont de 40 euros le m2 à 150 euros le m2 pour l’habitat !!

Pour clore ce débat sur le prix d’achat du site ni dépollué ni démoli du site de Tarbes et pour montrer que l’achat ne fut pas « la bonne affaire » que l’on dit à la mairie, on peut prendre un dernier exemple : l’Arsenal de Brest. Evidement, soyons honnête : cet arsenal de Brest n’appartenait pas à GIAT ! Mais c’est juste pour vous dire : comparaison n’est pas raison…

III La comparaison avec la ville de Brest

La ville de Brest a connu une configuration quasi identique à celle de Tarbes suite à une restructuration des installations militaires (16 hectares situés en plein centre ville terrains et bâtiments militaires), appartenant au Ministère de la Défense. Nous avons donc souhaité comparer les deux projets et leurs coûts.

           

A-    Brest : un coût d’achat bien inférieur : 19 euros /m2 contre 14.6 à Brest !

A Brest, le site de 15,3 hectares a été acheté par la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane (BMO) pour un montant de 2.2 millions d’euros soit 14.6 euros le m2.  Ce prix inclue la dépollution du site par l’Etat, dépollution qui permet un changement de nature du site dans certaines zones choisies par BMO.

Le projet d’aménagement du site a été inscrit au Contrat de projet Etat-Région et a ainsi pu bénéficier de nombreux financements : de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional de Bretagne, Du Conseil Général du Finistère et de Brest Métropole Océane.

A Tarbes, la ville a acheté 20 hectares pour un coût de 3.8 millions d’euros soit 19 euros le m2, auxquels il convient d’ajouter 400 000 euros d’intérêts pour paiement différé. Cette somme n’intègre pas la dépollution du site en vue d’un changement de nature d’utilisation. L’Etat n’a pris à sa charge que la dépollution en vue d’un usage industriel, contrairement à l’accord conclu à Brest. Il n’y a eu aucun financement extérieur pour l’aménagement du site.

B-    Brest : une gestion transparente de la dépollution

Concernant la dépollution, à Brest, un diagnostic approfondi a été réalisé par l’Etat et a permis d’établir une interprétation de l’état des milieux et un plan de gestion (comme l’impose une circulaire du 8 février 2007). Un arrêté ministériel est également venu formaliser les dépollutions à entreprendre. La responsabilité de l’Etat en matière de dépollution sur ce site est engagée sur 13 ans.

A Brest, l’Etat a réalisé les travaux de dépollution en prenant en compte le projet d’aménagement de l’acquéreur qui prévoyait dans certaines zones un changement dans la nature d’utilisation du site (habitat…).

A Tarbes, l’Etat n’a effectué qu’une dépollution en vue d’une continuité dans la nature d’utilisation du site. Aucun plan de gestion n’a été réalisé, il n’existe pas non plus d’arrêté ministériel. Les études concernant la pollution du site existent mais malgré nos demandes répétées, nous n’y avons jamais eu accès. C’est l’opacité la plus complète alors même que le problème de la pollution devrait être traité avec la plus grande transparence ! Pourquoi ne pas avoir imposé à l’Etat, comme ce fut le cas à Brest, une dépollution beaucoup plus approfondie ?

 C- Brest : une méthode et des choix cohérents

Si Brest Métropole Océane a pu conclure un tel protocole avec l’Etat c’est parce que  son projet d’aménagement du site a, dès le début fait l’objet d’un plan guide définissant l’usage futur du sol et des bâtiments approuvé par les élus communautaires. BMO a ainsi lancé une procédure de zone d’aménagement concerté afin de comparer plusieurs projets et de désigner un opérateur en charge de l’aménagement du site. Une ZAC a également été créé.

BMO a eu une approche globale du site et a su  mettre en valeur une mémoire collective dans un souci d’intégration harmonieuse avec les quartiers alentours, le tout dans une logique de développement durable.  BMO a mené un projet cohérent et ambitieux, 30 000 m2 consacrés aux activités tertiaires (commerces, équipements publics et culturels), 41 000 m2 dédiés à l’habitat (logements sociaux et logements à coût maîtrisé). Au total plus de 1000 emplois seront créés sur le site.

IV Le choix politique : Gauche/Droite deux approches fondamentalement opposées

Les élections municipales de mars 2008 ont permis de comparer deux projets fondamentalement différents.

A-    présentation du projet de la Gauche

La Gauche proposait de créer une structure de partenariat avec toutes les collectivités concernées pour un financement partagé. Il s’agissait de mener un projet de développement et d’aménagement cohérent du futur quartier de l’Arsenal. Pour parvenir à ce plan d’ensemble un concours faisant intervenir plusieurs architectes devait être organisé et soumis à l’appréciation des tarbaises et des tarbais par le biais d’une véritable consultation démocratique.

La Gauche a toujours plaidé pour un projet global choisi par les habitants permettant au site de devenir une vitrine innovante socialement et économiquement tout en respectant la mémoire collective du lieu. La démarche prônée par la Gauche tarbaise était donc similaire à celle adoptée par Brest Métropole Océane.

B-    l’aménagement du site par la municipalité

Comme nous l’avions redouté, le maire n’a jamais eu de plan d’ensemble, depuis le début, il est incapable de présenter un projet d’aménagement précis. A plusieurs reprises, nous lui avons demandé en Conseil Municipal de nous exposer les futurs aménagements du site. Nous n’avons jamais obtenu satisfaction. A ce propos, rappelons cet épisode comique de projecteur en panne lors de la séance du Conseil Municipal au cours duquel le Maire devait nous présenter ce fameux plan d’ensemble que nous attendons toujours ! Nous regrettons également que Le Maire ait choisi de tourner le dos à la démocratie citoyenne car nous pensons que pour un site si important historiquement et géographiquement, c’était indispensable.

Sa méthode de vente à la découpe, d’aménagement au fil de l’eau, témoigne d’une absence totale de volontarisme qui entraîne des contradictions permanentes comme en témoignent de nombreux articles de presse parus au cours des dernières années.

Le maire déclarait ainsi dans la presse locale : le 24-01-2007 : « un spécialiste de football en salle espère ouvrir plusieurs terrains, un promoteur souhaite construire une résidence pour étudiants… une structure d’accueil pour seniors »,  le 16-02-2007 : pour le bâtiment 113 « on peut imaginer un palais des sports, ce serait phénoménal », pour le bâtiment 112 « l’installation d’un espace d’art contemporain », le 27-07-2007 « une résidence hôtelière de 100 chambres, un centre récréatif pour enfants, une salle de répétition pour la Scène Nationale»…

C’est pourquoi, aujourd’hui quand le maire affirme qu’il n’a jamais été question de créer une zone d’habitat sur le site, nous avons un peu de mal à le croire. Pourquoi vouloir modifier le Plan d’occupation des sols alors ?

V Projet de modification du POS

A- Le cadre général

A l’issue de la fermeture du secteur mécanique de GIAT industrie de Tarbes (30 juin 2006), la Ville s’est engagée dans un projet de restructuration de ce quartier industriel composé de deux grandes friches, celle de GIAT industrie et celle de l’ancienne usine Hugues-Tool, désaffectée depuis 1981, aujourd’hui propriété privée.

Ces deux sites sont d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’ancien site du GIAT   a fait l’objet de deux procédures distinctes : l’une a été menée par l’ancien exploitant au titre de la cessation d’activité pour un usage industriel, l’autre, par la Ville, pour un changement d’usage, c’est-à-dire pour un usage sensible afin de créer une zone d’habitat.

La friche Hugues-Tool devrait faire l’objet d’un plan de gestion pour un changement d’usage par son actuel propriétaire, la société Mondin Salas, qui a prévu d’y implanter une zone d’habitat. Ce plan de gestion n’existe pas actuellement puisque aucune analyse des sols n’y a été effectuée.

Ces deux sites sont, à titre d’ICPE, encadrés par le code de l’environnement. Leur évolution est donc suivie par la DREAL. Dans le cadre de la procédure administrative de cessation d’activité ou de changement d’usage, l’autorité administrative peut en effet imposer des restrictions d’usage sous forme de servitudes publiques qui s’imposent alors au POS.

L’ouverture de ces terrains à l’urbanisation doit donc prendre en compte la compatibilité de l’usage avec les pollutions résiduelles des anciennes ICPE. Ce qui conduit la Ville à encadrer la délivrance des autorisations d’urbanisme en introduisant dans le règlement la notion de compatibilité de l’usage avec les pollutions résiduelles.

Concrètement, le projet visait :

¾ à créer sur le site du GIAT des zones où l’habitat serait autorisé (UAa, UAc)

¾ à adapter le zonage de la zone UI car son règlement ne convient pas à l’organisation des bâtiments industriels conservés. En devenant UIb, le règlement permettrait l’implantation de bâtiments nouveaux ou l’extension de bâtiments anciens en limite du domaine public dans un projet urbain spatialement cohérent.

¾ à établir de nouveaux plans d’alignement sur le site.

¾ à supprimer des servitudes d’urbanisme aujourd’hui obsolètes :

>le Conseil général abandonne les emplacements réservés 11, 12 et 13

>l’opération 112 n’a plus de raison d’être (enrochement et aménagement des berges de l’Adour par le Grand Tarbes).

B- L’ICPE du GIAT

1-      Historique :

La Ville dispose d’un certain nombre d’expertises. Leur existence est connue mais elles sont demeurées secrètes

[1999-2001 : des analyses de diagnostic de la pollution ont été réalisées en 1999-2001 par le BET Duke Enginneering 

[2007 :

¾ 19 juillet : achat du site par la Ville

¾ septembre : GIAT donne mission à BURGEAP pour réaliser un plan de gestion à usage non sensible (industriel) pour cessation d’activité. Ce plan de gestion relève de la circulaire de février 2007 du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD). La circulaire est clairement relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, comme donc les ICPE.

¾ septembre : la Ville demande au BET ANTHEA une nouvelle analyse pour définir les conditions d’occupation du site à usage sensible. Elle veut donner suite au plan d’aménagement proposé par les urbanistes  et validé par le Conseil municipal en 2007.

Remarque : L’étude d’ANTHEA se place déjà dans la logique d’un usage sensible et donc déjà dans la perspective d’une révision du POS avec la création d’une zone d’habitat.

[2008 : 

   ¾ février : remise par ANTHEA de son diagnostic pour un usage sensible

> ce diagnostic s’appuie sur les études précédentes qui, à la demande de GIAT, se situaient dans la logique d’un usage industriel

              >ANTHEA :

- procède à des analyses complémentaires sur les parties ouvertes à l’urbanisation autre qu’industrielle : analyse des sols, sondages des gaz de sols (aucun élément cependant sur une éventuelle pollution des nappes phréatiques)

 - définit des seuils d’acceptabilité des risques encourus en utilisant les études précédentes, croisées avec les seuils réglementaires nationaux, européens ou mondiaux et les recommandations des structures de santé publique.

 ¾ juin : remise par ANTHEA du plan de gestion pour un usage sensible

            >les seuils d’acceptabilité sont dépassés :

             - pour l’occupation de l’emplacement de l’ancienne déchetterie par des enfants et des adultes dans un équipement public (autour du château d’eau)

           - pour un habitat individuel avec jardin avec ou sans recouvrement des sols sur l’emplacement du bâtiment 124 actuellement démoli. Le seuil d’acceptabilité était aussi dépassé pour la qualité de l’air interne avant sa démolition

           - en un point du bâtiment 116

           - sur la totalité du site pour l’usage de jardins individuels et espaces verts sans recouvrement (pollution diffuse : arsenic et plomb).

Remarque : Il semblerait que le plan de gestion du GIAT prévoyait des mesures de recouvrement (infrastructure viaire, bâtiments, renouvellement sur les espaces verts de la couche de terre superficielle)

>propositions d’ANTHEA

- maintien des couvertures et recouvrement du site

- servitudes d’usage lorsque le traitement des pollutions n’est pas envisageable, techniquement ou économiquement.

[2009 :

21 janvier : envoi officiel par GIAT à la DREAL du diagnostic complémentaire et plan de gestion définitif de la zone 1 établi par BURGEAP

Le 13 novembre 2009, au moment où s’ouvre l’enquête d’utilité publique pour la modification du POS, le dossier de cessation d’activité avec le plan de gestion est encore en cours d’instruction par la DREAL. L’instruction doit être suivie d’un arrêté préfectoral de cessation d’activité.

2- La modification de zonage prévue soumise à l’enquête d’utilité publique

La modification prévue est identique dans les zones UAa et UBc. Il s’agit d’anciennes ICPE « où les usages devront être compatibles avec les éventuelles pollutions résiduelles ».

Dans ces zones, il est prévu d’autoriser « les constructions et les opérations immobilières comportant jardins privatifs et ou des espaces communs non bâtis, à la condition que leurs affectations et leurs utilisations soient rendues compatibles avec les pollutions résiduelles présentes sur les terrains d’assiette ».

Dans la zone d’activités industrielles artisanales et commerciales, classée UI mais destinée à devenir UIb, la modification prévoit l’autorisation  des « constructions dont les usages sont compatibles avec les éventuelles pollutions résiduelles ». Ces constructions seraient permises « sans jardin privatif », à condition que leur affectation soit compatible avec les pollutions résiduelles présentes sur le terrain d’assiette.

Sont donc interdits sur la zone UIb les crèches, les écoles maternelles, les établissements d’enseignement du premier degré, les établissements sociaux médicaux éducatifs.

Ces indications sont des compléments par rapport à la zone UI actuelle.

3-     En l’état actuel, plusieurs aspects posent problème

Des permis de construire ont été déposés et des travaux entrepris avant même la modification du POS

[Les permis de construire :

¾ demande de la Ville déposée le 23 février 2009 pour aménager la Maison des Associations (bâtiment 100).

La DREAL répond le 16 avril : elle ne peut donner d’avis « dans la mesure ou seul un usage industriel a été retenu avec des mesures appropriées et des servitudes liées à cet usage ».

De plus, la procédure de cessation d’activité du GIAT n’est pas terminée.

Une délibération a été proposée et votée par le Conseil municipal sans que celui-ci dispose des divers éléments d’appréciation.

¾ permis accordé par la Ville au CGR

Le Conseil municipal a voté la cession du bâtiment 119 au CGR et un terrain attenant. Le 28 mai 2009, la DREAL constate que l’usage prévu (le fait de recevoir du public) « n’est pas celui défini par l’ancien exploitant ». Dans ce cas, poursuit-elle, « il appartient à la ville de Tarbes de réaliser les études complémentaires permettant de valider que l’usage du futur cinéma est compatible avec les pollutions résiduelles ».

¾ Il serait également intéressant de connaître les éléments du dossier concernant l’ancien magasin des tabacs (angle sud-ouest) où est actuellement implanté le service des archives municipales et où sont déposées les collections et les réserves du Musée Massey.

¾ La modification du POS a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une partie du site du GIAT. La délivrance des autorisations serait alors encadrée en introduisant dans le règlement une notion de compatibilité de l’usage avec les pollutions résiduelles. Or, le projet de modification du POS précise qu’il « appartiendra aux acquéreurs de s’assurer que l’usage futur est compatible avec les pollutions résiduelles identifiées dans le plan de gestion pour un usage industriel ».

[Questions

¾ Pourquoi avoir gardé secrètes les études dont l’existence est connue, y compris lors de l’enquête d’utilité publique ?

¾ Pourquoi ne pas avoir établi un plan de gestion des pollutions résiduelles afin de connaître les restrictions d’usage avant de céder des lots qui, en recevant du public, ne relèvent pas d’un usage industriel ?

¾ Les enquêtes complémentaires demandées par la DREAL sont-elles celles qui ont été signalées en Conseil municipal ?

¾ Que signifie renvoyer la responsabilité sur les maîtres d’ouvrage ? Comment les particuliers, s’agissant d’habitat, seront-ils informés, propriétaires ou locataires ? La Ville n’engage-t-elle pas sa responsabilité ?

¾ Quels sont les travaux menés actuellement sur le site;?

¾ Quels sont les travaux de dépollution menés sur le site ? Se limitent-ils à la démolition du bâtiment 124 à l’évacuation et au stockage des déblais selon leur degré de pollution

    >classe 3 lorsque le degré de pollution est admissible

    >traités en classe 2 lorsqu’ils dépassent ces normes

    >financement 

    >y a-t-il d’autres travaux de dépollution ? 

[Bilan :

Pour un usage sensible (zone d’habitat), les seuils d’acceptabilité sont dépassés :

  ¾ pour l’occupation de l’emplacement de l’ancienne déchetterie (autour du château d’eau) par des enfants et des adultes dans un équipement public

    ¾ pour un habitat individuel avec jardin avec ou sans recouvrement des sols sur l’emplacement du bâtiment 124 actuellement démoli

    ¾ en un point du bâtiment 116

    ¾ sur la totalité du site pour l’usage de jardins individuels et espaces verts sans recouvrement (pollution diffuse : arsenic et plomb).

>pourtant, il est prévu d’autoriser « les constructions et les opérations immobilières comportant jardins privatifs », avec la référence à la compatibilité avec les pollutions résiduelles.

>il semblerait par ailleurs que le plan de gestion du GIAT prévoyait des mesures de recouvrement (infrastructure viaire, bâtiments, renouvellement de la partie des espaces verts par une couche de terre végétale)

[Propositions d’ANTHEA

¾ maintien des couvertures et recouvrement du site

¾ servitudes d’usage lorsque le traitement des pollutions n’est pas envisageable, techniquement ou économiquement.

[Résultat de l'enquête publique lancée par la ville pour la modification du POS :

Dans un premier temps, face aux problèmes techniques rencontrés, Mme Haye, commissaire enquêteur désignée pour procéder à l’enquête publique, a souhaité bénéficier de l’assistance d’un expert judiciaire.

Monsieur Delmas a ainsi été désigné par le tribunal administratif de Pau afin d’assister sur le plan technique la commissaire enquêteur, l’aidant ainsi à mieux appréhender les procédures, les interprétations des analyses de sols et les préconisations pour l’aménagement du site contenues dans le rapport d’expertise.

Voici les remarques formulées par Mr Delmas suite à sa mission :

-          en 2008, la politique d’aménagement menée par la ville de Tarbes a changé, dès lors, la pollution rémanente sur certaines parcelles du site doit être traitée selon les normes en vigueur pour un usage sensible

-          cette situation se doit d’être gérée dans un cadre strict et transparent sur la base d’une Evaluation Qualitative du Risque Sanitaire (EQRS) complète de l’ensemble des parcelles du site selon l’usage auxquelles elles sont destinées

-          l’EQRS, prospective sommaire du plan de gestion doit être reprise et détaillée avec analyses des risques résiduels, zone par zone, selon l’usage final. Elle doit permettre de produire une analyse quantitative des risques ou des effets néfastes, liés aux expositions à certaines substances chimiques définies selon l’usage envisagé.

[ Grâce à ces études, Mr Delmas estime qu’il serait possible de :

-          quantifier les effets liés aux substances non cancérigènes et l’excès de risque lié aux composés cancérigènes

-          recommander des mesures compensatoires si nécessaire.

Il conclut en affirmant que de cette façon, les inquiétudes légitimes que génère pour le public un tel aménagement pourront être levées sans retarder sérieusement les décisions politiques et techniques qui pourront être prises sereinement.

Au vu de ces remarques, Mme Haye a finalement rendu un avis défavorable à l’exploitation en site sensible des anciens terrains et bâtiments GIAT.

En effet, cette dernière a estimé qu’en l’état actuel des choses et compte tenu des éléments dont elle disposait concernant la dépollution de site, il ne lui était pas possible de se prononcer en faveur de la modification du POS visant notamment à créer des zones d’habitat sur le site.