V Projet de modification du POS

A- Le cadre général

A l’issue de la fermeture du secteur mécanique de GIAT industrie de Tarbes (30 juin 2006), la Ville s’est engagée dans un projet de restructuration de ce quartier industriel composé de deux grandes friches, celle de GIAT industrie et celle de l’ancienne usine Hugues-Tool, désaffectée depuis 1981, aujourd’hui propriété privée.

Ces deux sites sont d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’ancien site du GIAT   a fait l’objet de deux procédures distinctes : l’une a été menée par l’ancien exploitant au titre de la cessation d’activité pour un usage industriel, l’autre, par la Ville, pour un changement d’usage, c’est-à-dire pour un usage sensible afin de créer une zone d’habitat.

La friche Hugues-Tool devrait faire l’objet d’un plan de gestion pour un changement d’usage par son actuel propriétaire, la société Mondin Salas, qui a prévu d’y implanter une zone d’habitat. Ce plan de gestion n’existe pas actuellement puisque aucune analyse des sols n’y a été effectuée.

Ces deux sites sont, à titre d’ICPE, encadrés par le code de l’environnement. Leur évolution est donc suivie par la DREAL. Dans le cadre de la procédure administrative de cessation d’activité ou de changement d’usage, l’autorité administrative peut en effet imposer des restrictions d’usage sous forme de servitudes publiques qui s’imposent alors au POS.

L’ouverture de ces terrains à l’urbanisation doit donc prendre en compte la compatibilité de l’usage avec les pollutions résiduelles des anciennes ICPE. Ce qui conduit la Ville à encadrer la délivrance des autorisations d’urbanisme en introduisant dans le règlement la notion de compatibilité de l’usage avec les pollutions résiduelles.

Concrètement, le projet visait :

¾ à créer sur le site du GIAT des zones où l’habitat serait autorisé (UAa, UAc)

¾ à adapter le zonage de la zone UI car son règlement ne convient pas à l’organisation des bâtiments industriels conservés. En devenant UIb, le règlement permettrait l’implantation de bâtiments nouveaux ou l’extension de bâtiments anciens en limite du domaine public dans un projet urbain spatialement cohérent.

¾ à établir de nouveaux plans d’alignement sur le site.

¾ à supprimer des servitudes d’urbanisme aujourd’hui obsolètes :

>le Conseil général abandonne les emplacements réservés 11, 12 et 13

>l’opération 112 n’a plus de raison d’être (enrochement et aménagement des berges de l’Adour par le Grand Tarbes).